Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROYAL CAPORAL YACHTING COLLECTION RC
Monsieur Savas AYDIN

Numéro de dépôt :
4497630
Date de dépôt :
06/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ROYAL CAPORAL YACHTING COLLECTION RC de Savas AYDIN

Présentation de la marque ROYAL CAPORAL YACHTING COLLECTION RC

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2018 par monsieur Savas AYDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROYAL CAPORAL YACHTING COLLECTION RC »

Le déposant est monsieur Savas AYDIN domicilié(e) 3 rue Lavoisier - 93500 - PANTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WBA, Madame Florence WATRIN domicilié(e) 3 rue Léon Bonnat - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25

Savas AYDIN a également déposé les autres marques suivantes : STYLE PARK , RIDDLEY


Monsieur Savas AYDIN - 3 rue Lavoisier - 93500 - PANTIN - France


WBA, Madame Florence WATRIN - 3 rue Léon Bonnat - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet total n°763885 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; sous-vêtements.